CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
Préambule |
Les présentes conditions générales régissent les relations
contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement,
effectuées à partir du site de commerce électronique www.centraledesmultiples.com entre :
|
La SAS CDM
Z.I. de l’Inquétrie
62280 ST MARTIN BOULOGNE
Tel 03 21 30 25 17 - Fax 03 21 30 91 12
|
Ci-après dénommée SAS CDM et ses clients au sens de
l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
|
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à
tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
La SAS CDM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,
aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site
www.centraledesmultiples.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales
applicables à la date de la commande. La SAS CDM considère qu'en validant votre commande,
vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales
ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
|
| ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS |
Les produits présentés sur le site www.centraledesmultiples.com
correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement
(poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements,…).
|
Les offres de vente, constituées de la présentation des
produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
|
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec
le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des
données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
|
Les offres proposées sont valables pour livraison en France
Métropolitaine uniquement (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones
militaires ne sont pas livrés).
|
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un
produit en cours de collection. En conséquence, Allobébé peut être amenée à
livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité
équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit
livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée
consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
|
| ARTICLE 2 – PRIX |
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes
taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et
d'expédition. - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous
êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.centraledesmultiples.com. ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales. - Les prix mentionnés sur le site sont
valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période
indiquée sur le site. - Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la
commande. - Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du
Client y compris la TVA
et autres taxes éventuelles.
|
| ARTICLE 3 – COMMANDE |
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de
livraison. CDM ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et
des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par
exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la
charge du consommateur.
|
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue
française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la
livraison
|
1. Les commandes par carte carte bleue  ,  ,  ,
engagent le Client dès leur
validation en appuyant sur le bouton " Valider " |
2. Toute commande implique l'acceptation des présentes
conditions de vente décrites ici.
|
| ARTICLE 4 – VALIDATION |
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la
fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que
l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans
réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées entre le client et www.centraledesmultiples.com. - Les
données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
|
| ARTICLE 5 - PAIEMENT |
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son
choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à
savoir : carte bancaire, carte bancaire en 3 fois sans frais, chèque, chèque en
3 fois sans frais, virement, mandat cash, financement.
|
Les règlements par chèques à l’ordre de CDM sont à envoyer :
SAS CDM – www.centraledesmultiples.com Service comptabilité Z.I. de l’Inquétrie - B. P. 906 62280 ST MARTIN BOULOGNE
|
Pour vos achats plus importants, nous disposons de moyens de
paiement allant de 4 à 36 mois avec notre partenaire SOFINCO
|
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur
financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire
SOFINCO, pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et d’obtenir
une réponse immédiate de principe.
|
En savoir plus.
|
Si vous souhaitez des informations sur ces produits, merci
de contacter l’une de nos conseillères au 03 21 30 25 17.
|
Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à
partir d'un certain montant commandé. Le consommateur garantit le site CDM
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
|
CDM se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de
non paiement.
|
CDM se réserve notamment le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
|
Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut
de paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra
automatiquement et de plein droit exigible.
|
| ARTICLE 6 - SECURISATION |
Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage
SSL par SOGENACTIF, le système de paiement sécurisé de la SOCIETE GENERALE,
accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos
coordonnées ne sont connues ni du personnel de www.centraledesmultiples.com ni d'un
quelconque autre internaute.
|
| ARTICLE 7 – DISPONIBILITE |
www.centraledesmultiples.com exécute la commande à compter du lendemain de la
réception de celle-ci
|
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30
jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et réglé sa commande. |
Dans le cas d'un règlement par chèque, virement ou par un organisme de financement; CDM.fr ne garantie pas la disponibilité du stock |
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du
fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail ou par
téléphone au plus tôt. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.
|
En cas de rupture d'un produit d'un montant inférieur ou égal à 10 Euros, celui-ci ne sera pas livré.
Le montant de l'article sera transformé par un avoir ou par un remboursement.
|
| ARTICLE 8 – LIVRAISON |
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai moyen de 7 à 10 jours
ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits
stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail
vous sera adressé
|
Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel,
les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu’ils seront déduits lors du remboursement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés
au jour de la passation de la commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Allobébé se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi.
Allobébé ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
|
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage
de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au
transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CDM dans un délai d'une semaine.
|
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit
manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier exposant lesdites réclamations.
|
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par
fax 03 21 30 91 12, par mail ou par simple courrier à :
|
|
Service livraison
|
Z.I. de l’Inquétrie - B. P. 906
|
62280
ST
MARTIN BOULOGNE.
|
| ARTICLE 9 - ERREUR DE LIVRAISON |
- Le consommateur devra formuler auprès d’Allobébél le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès d’Allobébé pourra être faite par mail ou téléphone au 03 21 30 25 17 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Allobébé
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- A réception de la réclamation, Allobébé attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail,
ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange
selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans
son emballage d'origine, en Colissimo pour les petits colis à l’adresse suivante :
CDM – CDM
Z. I. de l’Inquétrie
rue de la Capelle - B. P. 906.
62280 St MARTIN BOULOGNE
Et pour les autres colis (ex. une poussette), nous ferons passer un transporteur pour reprendre la marchandise.
Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement.
Les frais d'envoi sont à la charged’Allobébé, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite
par le consommateur dans le bon de retour.
|
| ARTICLE 10 - GARANTIES DES PRODUITS |
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars
1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes
les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
|
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9.
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge d'CDM.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour,
coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
Aucun colis ne sera acepté en Contre-Remboursement.
|
Le consommateur est expressément informé qu’CDM n'est
pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de
la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne
ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de
celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des
informations figurant sur l'emballage dudit produit.
|
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites
que le présent site CDM dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
|
Les produits achetés sur le site CDM sont couverts par
la garantie constructeur.
|
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an,
pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que
les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie
initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.
|
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
|
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:
|
- par mail à l’adresse contact@cdm.fr
|
- par téléphone au 03 21 30 25 17 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
|
- par fax au 03 21 30 91 12
|
Limitation des garanties
|
La preuve d’une panne causée par une négligence, une
détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du
constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou
réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le
constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur
ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties
légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de
conformité).
|
| ARTICLE 11 - SATISFAIT OU REMBOURSE |
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires
pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court
à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour
devra être signalé au préalable auprès du Service Client. Les articles sont à
renvoyer à :
|
SAS CDM – www.centraledesmultiples.com
|
Service client
|
Z.I. de l’Inquétrie - B. P. 906
|
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
|
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
|
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à
l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le consommateur le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le
cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur si le
franco de port n’est pas atteint.
|
En cas d'excercice du droit de rétractation, CDM vous
remboursera dans les 30 jours.
|
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
|
| ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT |
www.centraledesmultiples.com rembourse le consommateur qui exerce son droit
de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en
cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des
intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation. Le
même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.
|
| ARTICLE 13 - EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION |
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Sont ici évoqués les produits alimentaires.
|
| ARTICLE 14 - INDISPONIBILITE |
Outre le délai de remboursement, www.centraledesmultiples.com se réserve le
droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix
équivalent". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais
de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4
du Code de la Consommation.
|
| ARTICLE 15 - ANNULATION DE COMMANDE |
- Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera
déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant
aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation.
- Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera
déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture.
Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.
|
| ARTICLE 16 - SERVICE CLIENTELE |
Pour toute information ou question, notre service clientèle
est à votre disposition par :
|
|
Téléphone au 03 21 30 25 17 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
|
Courrier à :
|
SAS CDM – www.centraledesmultiples.com
|
Service client
|
Z.I. de l’Inquétrie - B. P. 906
|
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE.
|
| ARTICLE 17 - RESPONSABILITE |
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
d’CDM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces
photographies ou l'un de ces textes
|
Les produits disponibles sur le site correspondent aux
besoins des mamans et des bébés (landaus, poussettes, sécurité auto, mobilier,
alimentation, hygiène…etc…). Les produits proposés à la vente correspondent aux
normes de sécurité actuelles. Les informations ainsi que les images contenues
sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles. -
www.centraledesmultiples.com est seul responsable du contenu de son offre et des engagements
qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. -
www.centraledesmultiples.com est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges
relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement
bancaire pourra être consulté.
|
| ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES |
www.centraledesmultiples.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la
cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données
personnelles. - Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par
courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre
référence client par :
|
Téléphone au 03 21 30 25 17 (du lundi au vendredi de 9h à
12h et de 14h à 17h)
|
Courrier à l'adresse :
|
|
Service fichier client (CNIL)
|
Z.I. de l’Inquétrie - B. P. 906
|
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
|
Additif concernant les contrats conclus à distance
regroupant l'e-business et les autres moyens de vente hors présence
|
www.centraledesmultiples.com se conforme aux dernières lois en vigueur.
|
| ARTICLE 19 - ASSIMILATION DES SERVICES |
Les services en ligne sont désormais soumis au régime
juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de
biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). - www.centraledesmultiples.com applique le délai de
rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la
livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les
prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).
|
| ARTICLE 20 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES |
L'offre de contrat proposée par le site www.centraledesmultiples.com
inclut les éléments suivants : - l'identification du vendeur, - les frais de
livraison, - les modalités de paiement, - les modalités de livraison ou
d'exécution, - l'existence du droit de rétractation, - la durée de validité de
l'offre, - la durée minimale du contrat. - Et ce de manière claire et
compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation..
|
| ARTICLE 21 - PROPRIETE INTELLECTUELLE |
L’ensemble du contenu du Site Allobébé (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriétéd’Allobébé, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expressed’Allobébé.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Allobébé ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Allobébé ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
|
Adresse postale :
www.centraledesmultiples.com - SAS CDM
RUE DE LA CAPELLE - BP 906
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Mail : Contact@cdm.fr
Tél : 03.21.30.25.17 - Fax : 03.21.30.91.12
|
SIEGE SOCIAL
|
SAS CDM - Rue de La Capelle - Zone Industrielle de l’inquétrie -
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne
sur mer : 412 902 579 Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro suivant : FR9541290257900041 |